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Conditions générales d’utilisation du Site Visual Santé d’AIR LIQUIDE Santé FRANCE (ci-après le « Site ») Ce Site est exploité par la société AIR LIQUIDE Santé FRANCE Société anonyme au capital de 10.402.695 euros Dont le siège social est situé à Paris (75007), 10 rue Cognacq-Jay Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 379 369 465 Il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé le 6 janvier 2005 sous le numéro 1064770. 1. Accès aux informations du Site AIR LIQUIDE Santé FRANCE met à disposition de ses clients via son Site des informations personnalisées telles que notamment (i) des informations relatives à ses installations de gaz à usage médical (niveaux des évaporateurs, numéros de lots, maintenance), à la gestion de ses approvisionnements en gaz à usage médical (historiques des consommations, des livraisons, accès aux documents contractuels archivés), (ii) un outil de passation de commandes de réapprovisionnement en gaz à usage médical en ligne, (iii) des fiches « sécurité » des gaz à usage médical livrés par AIR LIQUIDE Santé FRANCE, (iv) des fiches relatives à la réglementation pharmaceutique, (v) des actions de formations proposées par AIR LIQUIDE Santé FRANCE, (vi) des e-catalogues et (vii) des offres commerciales proposées par AIR LIQUIDE Santé FRANCE... (ci-après les « Informations »). L'accès aux Informations disponibles sur le Site s'effectue à partir d'un équipement terminal et d'un réseau de communications qui sont à la charge et sous la responsabilité du client. En conséquence, AIR LIQUIDE Santé FRANCE n'assure aucune responsabilité notamment en matière de transport des Informations ni de disponibilité d’accès au Site. 2. Données à caractère personnel recueillies auprès du client Certaines données à caractère personnel, pour laquelle une réponse est facultative, peuvent être demandées par AIR LIQUIDE Santé FRANCE. Elles sont destinées à mieux connaître les clients ainsi qu'à améliorer les services qui leur sont proposés, tout en en assurant la sécurité, AIR LIQUIDE Santé FRANCE est susceptible d’adresser au client par courrier et/ou par courrier électronique, des informations lui permettant de mieux connaître et de mieux utiliser le Site, d’annoncer le lancement de nouveaux produits, de lui faire bénéficier d'offres promotionnelles pour les produits d'AIR LIQUIDE Santé FRANCE, et ce sous réserve de son consentement préalable en application des dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite « LCEN ». 3. Code personnel et protection du Site Le client peut accéder au Site au moyen d’un code d’accès personnel qu’AIR LIQUIDE Santé FRANCE lui attribue et ce afin d'assurer la confidentialité des échanges sur ledit Site (ci-après le(s) « Code(s) Confidentiel(s) »). Le client s’engage à s'identifier au moyen des Codes Confidentiels. Le client est entièrement responsable de l'usage et de la conservation desdits Codes Confidentiels ainsi que des conséquences d'une divulgation, même involontaire à quiconque. La responsabilité d'AIR LIQUIDE Santé FRANCE ne peut être engagée quant aux conséquences d'un usage frauduleux ou abusif des Codes Confidentiels. En cas de perte, ou en cas de changement de personnel au sein de son entreprise, le client peut demander » la communication de son(ses) Code(s) Confidentiel(s) perdu(s), ainsi que la suspension de l’accès de son ancien personnel aux Informations ou le transfert de Code(s) Confidentiel(s) à son nouveau personnel à ses interlocuteurs régionaux AIR LIQUIDE Santé FRANCE, dont les coordonnées lui sont communiquées, à chaque connexion, sur le Site à la rubrique « Mes Interlocuteurs 4. Convention de preuve Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’AIR LIQUIDE Santé FRANCE dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications intervenues entre AIR LIQUIDE Santé FRANCE et le client. Les opérations de toute nature réalisées à l’aide du Code Confidentiel sont présumées de manière irréfragable avoir été réalisée par le client a qui le Code Confidentiel a été attribué. 5. Données disponibles et utilisation L’ensemble des Informations accessibles via le Site sont fournies en l’état et s'entendent, sauf erreur ou omission, sous réserve des opérations en cours. Elles peuvent avoir un caractère provisoire ou indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. En ayant accès au Site, le client s’engage à se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation du Site et notamment aux conditions ci-après exposées. L’ensemble des Informations peuvent être téléchargées, reproduites, imprimées sous réserve de : ·N’utiliser de telles Informations que pour ses besoins internes et en aucune manière à des fins commerciales ; ·Ne pas les transférer, sous quelque forme que ce soit, à des tiers, ·Ne pas modifier de telles Informations ; ·Reproduire sur toute copie la mention des droits d’auteur d’AIR LIQUIDE Santé FRANCE. Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite d’AIR LIQUIDE Santé FRANCE. 6. Evolution du Site Dans le cadre notamment de l’actualisation de son Site pour ses besoins d’évolution (tel que notamment ajout d’un(de) module(s), …), AIR LIQUIDE Santé FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les Informations accessibles via son Site. 7. Responsabilité AIR LIQUIDE Santé FRANCE ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de Informations. 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